1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 30 du du Règlement Général de Protection des Données personnelle (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://auducdebrabant.be l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :

Hayet Marie-Christine

Entreprise Numéro BE 0693.067.869

Le responsble est une personne physique

Adresse : Chaussée de bruxelles , 102 - 1400 Nivelles

Téléphone : (+32) 067/22.02.53 - Fax : (+32) 067/41.04.14

auducdebrabant@auducdebrabant.be

Autorité de surveillance : Afsca - SPF Economie

Responsable publication :

Hayet Marie-Christine

auducdebrabant@auducdebrabant.be

Webmaster :

Deledicque Xavier

Postmaster@auducdebrabant.be

Hébergeur :

Ovh

Adresse : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix 1007

Numéro de téléphone : 1007 & +33 9 72 10 10 07

Définitions

Site:

Le site internet est accessible par l'adresse http://auducdebrabant.be

Contenu:

Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images.

Informations clients:

Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://auducdebrabant.be pour la gestion de votre compte (newletter), de la gestion de la relation client (formulaire de contact) et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur :

Internaute se connectant, utilisant le site susnommé

Informations personnelles :

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données

(RGPD : n° 2016-679)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site http://auducdebrabant.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://auducdebrabant.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

.Accès au site

le Webmaster s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Webmaster, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, le Webmaster ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité du Webmaster ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, le Webmaster peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le Webmaster ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

3. Description des services fournis.

Le site internet http://auducdebrabant.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

http://auducdebrabant.be s’efforce de fournir sur le site http://auducdebrabant.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://auducdebrabant.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://auducdebrabant.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Tout nos prix s'entendent service et TVA inclus.

3.1 Newletter.

Le service de la newletter http://auducdebrabant.be est entièrement gratuit.

Les newsletters sont envoyées de manière automatique aux abonnés

Après inscription l'utilisateur autorise http://auducdebrabant.be à envoyé par courrier électronique tout événements, promotions, changement de menus a venir.

http://auducdebrabant.be ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des newsletters par les abonnés.

L'utilisateur peut à tout moment se désinscrire de la newletter via le site mais aussi contacter le Webmaster

Lien de désinscription en ligne : Désincription

Contacter le Webmaster : Postmaster@auducdebrabant.be

3.2 Formulaire de contact.

Un formulaire de contact est disponible en ligne pour toute demande de renseignements.

Lien du formulaire : Contact

3.3 Réservations.

Toutes réservations se font uniquement par téléphone

Téléphone : (+32) 067/22.02.53

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site http://auducdebrabant.be est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

http://auducdebrabant.be et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

http://auducdebrabant.be est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Webmaster.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la loi belge - loi du 30 juin 1994

6. Limitations de responsabilité.

http://auducdebrabant.be ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://auducdebrabant.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

http://auducdebrabant.be se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Finalité des données collectées.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing,le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

http://auducdebrabant.be est susceptible de traiter tout ou partie des données :

http://auducdebrabant.be ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.1 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://auducdebrabant.be disposent des droits suivants :

Dès que http://auducdebrabant.be a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://auducdebrabant.be s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://auducdebrabant.be utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://auducdebrabant.be :

Par écrit à l’adresse suivante :

Le Duc de Brabant
Chaussée de bruxelles , 102 1400 Nivelles

Par mail à l'adresse suivante

Postmaster@auducdebrabant.be

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://auducdebrabant.be corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://auducdebrabant.be par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

7.2 Non-communication des données personnelles

http://auducdebrabant.be ne commercialise pas vos données à caractère personnel qui sont donc uniquement utilisées dans l’objectif des finalités indiquées au présent paragraphe 7.

http://auducdebrabant.be s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://auducdebrabant.be reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

http://auducdebrabant.be s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de http://auducdebrabant.be, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://auducdebrabant.be ne collecte aucune « données sensibles ».

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://auducdebrabant.be n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de http://auducdebrabant.be et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://auducdebrabant.be.

8.1 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, http://auducdebrabant.be utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, http://auducdebrabant.be prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Cookies

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

http://auducdebrabant.be est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à http://auducdebrabant.be d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. http://auducdebrabant.be informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Comment gérer vos choix, selon votre navigateur ?
La configuration de chaque navigateur est différente: elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet ainsi de savoir comment modifier ses souhaits en matière de cookies. Afin d'exercer ses choix, vous pouvez consulter les pages suivantes :

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque http://auducdebrabant.be ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, http://auducdebrabant.be décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par http://auducdebrabant.be, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour http://auducdebrabant.be d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. http://auducdebrabant.be pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur l'icône dédiées au réseau social Facebook figurant sur le Site de http://auducdebrabant.be ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://auducdebrabant.be, Facebook peut également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://auducdebrabant.be. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que http://auducdebrabant.be dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

http://auducdebrabant.be peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à http://auducdebrabant.be d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://auducdebrabant.be est soumis au droit belge. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nivelles

11. Autres ressources.

Protection des données dans l'UE

SPF Economie

Les mentions légales sont directement offertes par Générateur de mentions légales d’un site internet fr.orson.io